Options D'Achat À La Mort

CONVENTION D'OPTION D'ACHEMINEMENT SUNOCO, INC. PLAN D'AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE À LONG TERME III Le présent Contrat d'option d'achat d'actions (le 147Accord148) entré en vigueur à (date 147Accord148), entre Sunoco, Inc. (147Sunoco148) et. Qui est un employé de Sunoco ou l'un de ses affiliés (le 147Participant148) ATTENDU QUE le Plan d'amélioration de la performance à long terme III de Sunoco, Inc. (le Plan 147) est administré par un comité (le Comité 147) nommé par le Conseil d'administration de Sunocos; Le comité a décidé d'accorder au participant, conformément aux modalités du régime, une attribution (l'avenant148) d'une option d'achat d'actions ordinaires de Sunoco et ATTENDU QUE le participant a décidé d'accepter cette attribution. MAINTENANT, Par conséquent, Sunoco et le Participant ayant chacun l'intention d'être légalement liés par les présentes, conviennent de ce qui suit: OPTION D'ACHAT D'ACTIONS COMMUNES Dispositions d'identification. Aux fins du présent Accord, les termes suivants ont les significations suivantes: Les termes et expressions initialement utilisés dans le présent Contrat, mais qui ne sont pas définis dans le présent Contrat, ont les significations respectives qui leur sont attribuées dans le Plan. Attribution d'options sur actions. Sous réserve des modalités du régime et du présent contrat, le participant bénéficie d'une option (l'option 147Stock 142) pour acheter jusqu'à concurrence du nombre d'actions assujetties à l'option d'actions ordinaires Sunoco146 (le 147Common Stock148), au prix d'exercice Énoncés aux présentes à la section 1.1. L'option d'achat d'actions n'est pas censée constituer une option d'achat d'actions148 en vertu de l'article 422 du Code des impôts de 1986, tel que modifié. Exercice. L'option d'achat d'actions deviendra exerçable en totalité ou en partie à l'égard de la totalité des actions ordinaires sous réserve de l'insertion de l'échéancier de levée de l'acquisition 150 avant le premier anniversaire de la date d'attribution, toutefois, , L'option d'achat d'actions deviendra immédiatement et entièrement exerçable, nonobstant toute disposition contraire dans la présente convention ou dans le régime, et sans égard à une période écoulée depuis la date d'attribution. Terme. L'option d'achat d'actions ne pourra être exercée, en tout ou en partie, à la date d'expiration ou après cette date. Sauf s'il est pleinement exercé à la date d'expiration, l'option d'achat d'actions est automatiquement annulée dans la mesure où elle n'a pas encore été exercée. La date d'expiration sera la première à avoir lieu, selon le cas: Retraite, incapacité permanente ou décès. À la fin de l'emploi du participant en raison de la retraite ou d'une invalidité permanente (déterminée par le comité) ou du décès, toutes les options d'achat d'actions non acquises cessent immédiatement. Toutes les options d'achat d'actions acquises ne prendront pas fin et le participant (ou, en cas de décès, la succession du participant ou toute personne qui acquiert le droit d'exercer l'option d'achat d'actions par legs ou héritage ou autrement en raison du décès du participant) Option d'achat d'actions pendant la durée restante de l'option d'achat d'actions. Résiliation pour d'autres raisons. Sauf dans les cas prévus à la section 1.6 (a) ci-dessus ou à moins que le Comité n'en décide autrement, à la fin de l'emploi d'un participant: toutes les options d'achat d'actions non acquises prendront fin immédiatement et toutes les options d'achat d'actions acquises prendront fin comme décrit à la section 3.9, Motifs, 148 du plan. L'option d'achat d'actions ne peut en aucun cas être exercée au-delà de la durée restante de l'option d'achat d'actions. Effet de la construction du plan. Le texte intégral du Plan est expressément incorporé ici par cette référence et fait donc partie intégrante du présent Accord. En cas d'incompatibilité ou de divergence entre les dispositions de la décision d'attribution d'options d'achat d'actions visées par la présente convention et les modalités et conditions du régime aux termes desquelles l'option d'achat d'actions est accordée, les dispositions du régime régissent et prévalent. L'option d'achat d'actions et le présent contrat sont assujettis à tous les égards à, et Sunoco et le participant consentent chacun à être liés par toutes les modalités du régime, car il a été modifié de temps à autre conformément à Toutefois, aucune modification ne privera le Participant, sans le consentement de ce Participant, de l'Option d'achat d'actions ou de tout droit en vertu du présent Accord. Évasion fiscale. Toutes les distributions en vertu de la présente convention sont soumises à la retenue de toutes les taxes applicables. Lors de l'exercice de l'option d'achat d'actions, le participant doit remettre un montant suffisant pour satisfaire aux exigences fédérales, étatiques ou locales en matière de retenue à la source avant la remise de tout certificat ou certificat pour ces actions. À l'élection du participant et sous réserve des règles qui peuvent être établies par le comité, ces obligations de retenue à la source peuvent être satisfaites par la remise d'actions ordinaires dont le participant est déjà propriétaire ou auxquelles le participant a droit en vertu du Plan, ayant une valeur à la date d'exercice suffisante pour satisfaire à l'obligation fiscale applicable. Administration. Conformément au Régime, le Comité est investi d'un pouvoir décisif d'interpréter et d'interpréter le Plan, d'adopter des règles et règlements pour l'exécution du Plan et de prendre des décisions concernant toutes les questions relatives à la présente Entente, au Plan et aux Dessus. L'autorité de gérer et de contrôler le fonctionnement et l'administration du présent Accord est également confiée au Comité et le Comité a tous les pouvoirs relatifs au présent Contrat à l'égard du présent Plan. Toute interprétation du présent Accord par le Comité et toute décision prise par le Comité à l'égard du présent Accord seront définitives et exécutoires. Amendement. Le présent Accord ne peut être modifié ou modifié que par un instrument écrit signé par les deux parties au présent Accord. Aucun consentement de toute autre personne n'est requis pour modifier ou modifier le présent Accord. Légendes. Les légendes au début de chacune des sections et articles ci-dessus ne sont données qu'à titre de référence et n'auront aucune force ou effet juridique. Ces légendes ne seront pas considérées comme faisant partie intégrante du présent Contrat aux fins d'interpréter, d'interpréter ou d'appliquer le présent Contrat et ne définissent, ne limitent, n'excluent, n'expliquent pas ou ne décrivent ni la portée ni l'étendue du présent Contrat ni de ses modalités. Loi applicable. LA VALIDITE, LA CONSTRUCTION, L'INTERPRETATION ET L'EFFET DE CE INSTRUMENT SERONT REGLEMENTES EXCLUSIVEMENT PAR, ET DETERMINEES SELON LA LOI DU COMMONWEALTH DE PENNSYLVANIA (SANS EFFET AUX CONFLITS DE PRINCIPES DE DROIT), SAUF DANS LA MESURE PREVUE PAR DROIT FÉDÉRAL, QUI RÉGISSERA. Avis. Tous les avis, demandes et demandes adressés aux parties respectives doivent être présentés par écrit, par télécopieur, par courrier recommandé ou par courrier recommandé ou recommandé, affranchissement prépayé et accusé de réception. Les avis à Sunoco seront réputés avoir été dûment donnés ou effectués dès réception par Sunoco. Ces communications doivent être adressées aux parties énumérées ci-dessous (sauf si le présent accord prévoit expressément qu'elles sont dirigées à un tiers), ou à toute autre adresse ou destinataire pour une partie qui peut être notifiée par la suite par la partie ci-dessous: . Si une disposition des présentes est trouvée par un tribunal compétent comme étant interdite ou inapplicable, elle ne sera, quant à cette compétence, inefficace que dans la mesure de cette interdiction ou inopposabilité, et cette interdiction ou inapplicabilité n'invalidera pas le solde de ces droits. Disposition dans la mesure où il n'est pas interdit ou inapplicable, ni invalider les autres dispositions des présentes. Accord complet . Le présent Accord constitue la totalité de l'entente et remplace tous les autres accords, oraux ou écrits, conclus entre les parties aux présentes, en ce qui concerne l'objet du présent Contrat et incarne l'entière compréhension des parties relativement à l'objet du présent Contrat. Nonobstant toute autre disposition du régime ou de la présente convention, les actions ordinaires ou les paiements en espèces reçus à l'égard de la présente convention sont assujettis aux dispositions de l'article VI 147Finance, 148 du régime. L'adhérent reconnaît par les présentes que les actions ordinaires ou les paiements en espèces seront assujettis aux dispositions de l'article VI du régime et s'engagent à y être liés et à effectuer les paiements à Sunoco qui pourraient être exigés en vertu de celui-ci. Les actions ordinaires ou les paiements en espèces reçus en vertu de la présente convention constituent une rémunération incitative. Le Participant accepte que les actions ordinaires ou les paiements en espèces reçus à l'égard du présent Contrat seront également assujettis à toute clause de récupération exigée par la loi applicable à la Société, y compris, sans limitation, le Dodd-Frank Wall Street La Loi sur la réforme et la protection du consommateur et les règlements applicables. EN FOI DE QUOI, les parties aux présentes, ayant l'intention d'être légalement liées par les présentes, ont signé le présent Contrat à la date indiquée ci-dessus. Options d'achat d'actions à des employés transférables Les options d'achat d'actions pour employés représentent souvent une part importante de la valeur nette d'un dirigeant. Cela peut être particulièrement vrai pour les cadres qui travaillent pour la technologie ou pour d'autres sociétés émergentes en croissance, en raison de la prévalence des stock-options dans ces entreprises et de leur potentiel d'appréciation significative de la valeur. Avec un taux d'imposition foncière fédéral de 55, il devient de plus en plus courant que les cadres envisagent de retirer cet actif de leur succession imposable en transférant les options aux membres de la famille ou à une fiducie au profit des membres de la famille. Un transfert d'options d'achat d'actions des employés, cependant, implique l'examen des diverses règles de succession, de don et d'impôt sur le revenu. Cet article examine les incidences fiscales, successorales et fiscales fédérales des transferts d'options effectués par un employé et traite de certaines questions liées aux lois sur les valeurs mobilières. Comme l'indique cet article, les employeurs et les employés qui souhaitent poursuivre un transfert d'options doivent procéder avec prudence. Les employeurs accordent généralement des options d'achat d'actions aux employés, soit sous la forme de quotincentive stock optionsquot (quotISOsquot) ou quotnqualified stock optionsquot (questNSOsquot). (1) Entre autres choses, les ISO sont soumises à une interdiction générale de transfert, même si les ISO peuvent être transférées aux bénéficiaires d'un employé (y compris la succession de l'employé) (2) Une option qui est transférée (ou transférable) pendant la durée de vie de l'employé, que ce soit par ses termes originaux ou par modification subséquente, ne sera pas considérée comme un ISO, mais sera traitée comme un ONS à des fins fiscales. Même si les ONS ne sont pas assujettis à la limite de non transférabilité de l'ISO, de nombreux plans d'options d'achat d'actions contiennent des restrictions de transfert similaires à celles qui s'appliquent aux ISO. Les employeurs qui permettent aux employés de transférer leurs options le font généralement à titre restreint, par exemple en limitant les transferts d'options aux membres de la famille de l'employé ou à une fiducie familiale. CONSIDÉRATIONS FISCALES Si un employé décède en détenant des options d'achat d'actions non exercées, la valeur de l'option au moment du décès (c'est-à-dire la différence entre la juste valeur marchande des actions et le prix d'exercice de l'option) À l'impôt sur les successions. (3) En règle générale, à la suite du décès de l'employé, les options peuvent être exercées par la succession de l'exécutif ou par ses héritiers. Dans l'un ou l'autre cas, les conséquences fiscales sur l'exercice après le décès de l'employé dépendent du fait que l'option soit une ISO ou une ONS. Dans le cas d'une ISO, l'exercice ne générera pas de revenu imposable et les actions achetées auront une base d'imposition qui équivaut à leur juste valeur marchande au moment du décès du dirigeant. (4) Une vente ultérieure des actions générera du capital BENEFICE ou PERTE. Dans le cas des ONS, l'exercice déclenchera un revenu ordinaire mesuré comme la différence entre la juste valeur marchande des actions au moment de l'exercice et le prix d'exercice de l'option, sous réserve d'une déduction pour tout impôt successoral versé à l'ONS. Il n'y a pas d'augmentation de la base d'imposition à la suite du décès de l'employé. (5) Comme il a été mentionné ci-dessus, cependant, les ISO ne sont pas transférables pendant la vie de l'employé. Étant donné que les ISO ne présentent pas les mêmes possibilités de planification successorale que les ONS, cette discussion se limite à la transférabilité des OSN (y compris les ISO qui deviennent des ONS à la suite d'une modification visant à permettre la transférabilité ou à la suite d'un transfert réel d'options). Un transfert d'options d'achat d'actions des employés de la succession de l'employé (c'est-à-dire à un membre de la famille ou à une fiducie familiale) offre deux avantages principaux de planification successorale: d'abord, l'employé peut retirer un actif potentiellement élevé de sa succession, Un transfert à vie peut également économiser les impôts fonciers en supprimant de la succession imposable de l'employé les actifs qui sont utilisés pour payer les impôts sur les revenus et les cadeaux qui résultent du transfert de l'option. Au décès, les impôts fonciers sont calculés sur la base de la succession brute du défunt avant le paiement des impôts. En d'autres termes, l'impôt foncier est payé sur la partie de la succession qui est utilisée pour payer les impôts fonciers. Par exemple, si la succession fiscale de la personne décédée est de 1 million et la taxe successorale est de 300 000, la succession aura payé des impôts successifs sur les 300 000 utilisés pour payer la taxe. En supprimant de l'actif imposable du défunt des biens qui seraient autrement utilisés pour payer la taxe, seule la valeur quotnetquot de la succession de la personne décédée est imposée au décès. Si le salarié transfère des options et encourt un don et des impôts sur le revenu ultérieurs en conséquence (discuté ci-dessous), le fardeau fiscal ultime est réduit. Un transfert de propriété par voie de don est assujetti aux règles de l'impôt sur les dons. Ces règles s'appliquent que le transfert soit en fiducie ou autrement, que le don soit direct ou indirect, et que le bien soit réel ou personnel, corporel ou incorporel (6). Évaluation . Lorsqu'une option est transférée à titre de don, le montant du don est la valeur de l'option au moment du transfert. La réglementation fiscale prévoit que la valeur des biens aux fins de l'impôt sur les donations est le prix auquel le bien changerait de mains entre un acheteur disposé et un vendeur consentant, n'étant pas obligé d'acheter ou de vendre, et tous deux étant raisonnablement au courant du (8) L'application de cette norme aux OSN est particulièrement difficile compte tenu de leurs caractéristiques uniques. De plus, il ne semble pas y avoir de précédent de l'IRS pour évaluer les ONS aux fins de l'impôt sur les donations, et il n'est pas clair comment l'IRS apprécierait une ONS lors de l'audit (9). Les restrictions et conditions qui sont typiquement imposées aux stock - Telles que les limites de transfert, les conditions d'acquisition et les dispositions d'expiration liées à l'emploi devraient favoriser une évaluation moins élevée que les options négociées, surtout si le transfert d'options survient peu de temps après l'octroi de l'option lorsque l'option est non acquise et que l'option quotspread est minimale (ou inexistante) . (10) l'employé qui désire transférer un ONS devrait être prêt à défendre l'évaluation de l'option utilisée aux fins de l'impôt sur les donations et devrait envisager d'obtenir une évaluation indépendante. Exigence de cadeau complète. Pour être un transfert effectif, le don doit être complet (11). Un don est incomplet si le donneur conserve un pouvoir sur la disposition du bien doué après son transfert présumé (12). Typique révocable quotlivingquot confiance est considérée comme incomplète. L'IRS a examiné les conséquences fiscales et fiscales d'un transfert d'un ONS dans une série de décisions en vertu d'une lettre privée commençant en 1993. (13) Dans ces décisions, l'IRS a déterminé que le transfert de l'employé était un don complet pour fins de don. (14) Les PLR 9714012, 9713012 et 9616035 sont muets sur ce point, bien que le PLR ​​9616035 suggère implicitement que les options sont exerçables après le transfert en indiquant Que, après le transfert, quotfamily membres peuvent exercer les options et l'achat d'actions à leur discrétion. quot L'IRS n'a pas encore spécifiquement déterminer si un transfert d'options non acquises se traduit par un don complet à des fins d'impôt sur les donations. En règle générale, l'exercice des options non acquises est fondé sur l'emploi continu de l'employé avec l'employeur, et il est possible que l'IRS ne considérera pas le don complet jusqu'à ce que l'option devient exerçable. Cela pourrait nuire de façon significative aux avantages prévus en matière de planification successorale puisque la valeur de l'option pourrait être beaucoup plus élevée au moment de l'acquisition qu'au moment de l'octroi. Dans des circonstances différentes, l'IRS a conclu précédemment que lorsqu'un employé-bailleur de fonds pouvait annuler un transfert en mettant fin à son emploi, le transfert était un don incomplet. (15) Néanmoins, tant que le salarié ne conserve pas de droits sur l'option, Une option devrait être considérée comme complète même si l'option n'est pas exerçable et expirera à la cessation d'emploi de l'employé. Dans les DPP 9722022 et 9616035, l'IRS a fait remarquer que si l'exercice de l'option transférée pouvait être accéléré lors de la retraite, de l'invalidité ou du décès de l'employé, ces événements étaient des actes indépendants et leur incidence sur l'exercice de l'option transférée devrait être considérée (16) Exclusion annuelle. Les règles relatives à l'impôt sur les dons prévoient que les 10 000 premiers cadeaux faits à une personne au cours d'une année civile (20 000 pour les dons conjoints d'un mari et d'une femme) sont exclus pour déterminer le montant des dons taxables faits au cours de l'année civile. Toutefois, l'exclusion annuelle n'est pas disponible pour des dons d'intérêts futurs, portant généralement sur des dons dont la jouissance et la possession sont reportées à une date ultérieure. L'IRS pourrait considérer le transfert d'une ONS non exerçable comme un don d'un intérêt futur, qui ne serait pas admissible à l'exclusion annuelle. Même si l'option n'est pas considérée comme un intérêt futur, le transfert d'un ONS, autrement que par transfert pur et simple, peut ne pas être admissible à l'exclusion annuelle, sauf si le transfert satisfait aux exigences de l'article 2503 (c) du Code des impôts. Mineurs), ou, dans le cas de transferts à une fiducie irrévocable, la fiducie comprend des dispositions dites de «Crummey» (relatives au droit des bénéficiaires d'exiger une partie du corpus de fiducie). CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU Les conséquences fiscales fédérales résultant d'un don des ONS sont plus prévisibles que les conséquences de l'impôt sur les dons décrites ci-dessus. En général, le transfert lui-même ne devrait pas avoir d'incidence sur le revenu pour l'employé ou le donataire, bien que l'employé (ou la succession de l'employé) reste assujetti à l'impôt sur tout gain réalisé dans le cadre de l'exercice de l'option. Option de subvention. (17) Étant donné les tests rigoureux imposés en vertu de ces règles, il est peu probable qu'un OSN dont la transférabilité est limitée serait considéré comme ayant une bonne connaissance du marché (18) Par conséquent, les options transférables ne devraient pas être imposées au moment de l'octroi, mais devraient plutôt être imposées à l'exercice conformément aux principes de l'article 83 du Code du revenu. (19) En vertu de l'alinéa 83a), l'exercice d'un ONS déclenche un revenu de rémunération ordinaire égal à la différence entre la juste valeur marchande des actions achetées et le prix d'exercice de l'option (c'est-à-dire le quotspreadquot). Aux termes de l'article 162 (m) du Code, qui impose une limite de 1 million à la déductibilité de la rémunération versée à certains dirigeants de sociétés ouvertes, l'IRS a précédemment conclu (20) qu'une option ou une modification de régime permettant une transférabilité limitée n'est pas A considéré une modification importante de l'option ou du plan aux fins de l'exemption du secteur privé à l'égard de l'article 162 (m) (21) ou de la règle de transition en vertu de dispositions particulières (22). L'employé ne reconnaîtra pas de revenu ou de gain lors du transfert d'une option. Le donataire ne reconnaîtra pas non plus de revenu imposable à la suite du transfert. Exercice d'option. Lors de l'exercice de l'option par le donataire, le salarié (ou la succession de l'employé si le salarié est décédé) comptabilisera le revenu ordinaire de rémunération généralement mesuré comme la différence entre la juste valeur marchande des actions achetées et le prix d'exercice de l'option. Si le donataire exerce les options avant le décès de l'employé, tout impôt sur le revenu payé par le salarié échappe à l'impôt successoral au décès de l'employé. Ainsi, en fait, l'employé a fait un don gratuit au donataire dans le montant de l'impôt sur le revenu payé à la suite de l'exercice. Si les actions achetées sont assujetties à un risque quasi important de déchéance, la date d'imposition et l'évaluation du revenu ordinaire dans le cadre de l'exercice de l'option peuvent être reportées à moins que l'employé ne fasse un choix en vertu de l'article 83 (b) du Code des impôts. L'employeur a droit à une déduction correspondante. Les décisions de l'IRS sont muettes quant aux obligations de retenue d'impôt résultant de l'exercice de l'option, mais il est probable que le revenu de rémunération reconnu par l'employeur ou l'exercice serait assujetti à la retenue d'impôt ordinaire sur le revenu et l'emploi (23) Sont utilisés pour satisfaire aux obligations de retenue d'impôt, le donataire sera considéré comme ayant fait un don à l'employé-donateur pour le montant des impôts payés. Ce résultat suggérerait que l'exercice des options et toute retenue devraient être coordonnées entre l'employeur, l'employeur et le donataire. Conséquences pour Donee. Le donataire n'assume aucune responsabilité relativement au transfert de l'option ou à son exercice. Après l'exercice de l'option, la base d'imposition des actions achetées est égale à la somme: (i) du prix d'exercice de l'option et (ii) du revenu ordinaire reconnu par le bailleur de fonds dans le cadre de l'exercice de l'option. La vente ou l'échange des actions, le donataire comptabilisera le gain ou la perte en capital, selon le cas. CONSIDÉRATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES Les options transférables détenues par des employés de sociétés ouvertes soulèvent un certain nombre de questions en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières. En outre, les sociétés privées doivent être sensibles aux lois applicables sur les valeurs mobilières de l'État. Règle 16b-3. Les modifications apportées en 1996 aux règles de négociation des bénéfices dites quotshort swingquot en vertu de l'article 16 de la Securities Exchange Act de 1934 (les «règles nouvelles») simplifient considérablement l'analyse de l'article 16 relative aux options transférables. L'article 16 soumet les dirigeants, les administrateurs et les 10 actionnaires (quotinsidersquot) des sociétés ouvertes à des obligations de déclaration et à la responsabilité éventuelle dans le cadre de transactions portant sur des titres de la société. La règle 16b3 offre aux initiés de larges exemptions de l'article 16 à l'égard des transactions compensatoires. À compter du 1er novembre 1996, les options ne doivent plus être transférables pour bénéficier d'une exemption en vertu de la règle 16b3. En conséquence, en vertu des nouvelles règles, l'octroi d'une ONN transférable ou d'une modification d'une option existante pour permettre la transférabilité ne devrait pas être considéré comme un achat en vertu de l'article 16 qui peut être comparable à une vente de titres d'employeur au cours des six mois précédant et suivant (25) Des règles différentes peuvent toutefois s'appliquer aux options modifiées avant le 1er novembre 1996, étant donné que les options modifiées peuvent être assujetties aux règles antérieures. En outre, dans le cas d'un transfert d'option par un initié à un membre de la famille vivant dans le même foyer que l'initié, l'option sera considérée indirectement comme appartenant à l'initié et restera assujettie à la déclaration continue en vertu de l'alinéa 16a) Securities Exchange Act de 1934. Une modification du régime permettant les transferts d'options n'exige généralement pas l'approbation des actionnaires. Commercialisation des Actions. Le formulaire S-8 est le formulaire d'inscription standard de la SEC pour les titres de sociétés ouvertes qui doivent être émis aux employés en vertu de régimes d'actionnariat des employés. Essentiellement, l'inscription sur le formulaire S8 garantit que les actions que les employés reçoivent en vertu de ces régimes seront librement négociables sur le marché libre. Malheureusement, le formulaire S8 est généralement limité aux émissions d'actions émises par les employés et ne s'étend pas aux actions émises dans le cadre d'une option transférée par l'employé-bailleur de fonds pendant sa vie. Bien que la SEC envisage de modifier cette limitation, en vertu de la loi actuelle, les actions émises au donataire d'une option ne seront pas librement négociées, mais seront considérées comme quotrestricted (c.-à-d. Transférables sous réserve des restrictions de transfert imposées en vertu de la Rule 144 of Securities Act of 1933). Par conséquent, les actions émises au donataire seront assujetties à la période de détention prévue à la règle 144. Dans certaines circonstances, le formulaire S3 peut être disponible pour couvrir la revente des actions de l'option par le bénéficiaire. Autres considérations . Les sociétés qui envisagent de modifier des options pour permettre des transferts devraient également tenir compte des conséquences financières d'une telle modification. En particulier, les sociétés devraient consulter leurs vérificateurs pour déterminer si une telle modification déclenche une nouvelle date d'évaluation. Le fait de modifier une option pour permettre des transferts à la famille ou aux entités familiales de l'employé (par exemple les fiducies familiales ou les partenariats familiaux) ne devrait pas déclencher une nouvelle date d'évaluation. Si une nouvelle date de mesure est déclenchée, la société devrait comptabiliser la charge de rémunération en fonction de la différence entre le prix d'exercice de l'option et la valeur des options au moment de la modification. Les conséquences des transferts d'options peuvent être incertaines. Les ISO ne peuvent être transférées et continuer à être qualifiées d'ISO, mais les ONS peuvent être transférées si le plan d'options le permet. Les salariés doivent faire face à un certain nombre de questions complexes liées aux dons et à l'impôt sur le revenu, ainsi qu'au manque potentiel de commercialisation des options d'achat d'actions transférées avant de décider de poursuivre un transfert d'options. Néanmoins, dans certaines situations, les avantages de planification successorale d'un transfert d'options peuvent être substantiels et peuvent encore l'emporter sur ces inconvénients. (1) Code 39422. (2) Code 39422 (b) (5). (3) Code 392031. (4) Code 39421 (a) (1), (c) (3). (5) Code 3983 (a). (6) Code 392511 Trésor. Règl. 3925.2511-2 (a). (7) Voir Rev. Rul. 80-186, 1980-2 C. B. 280. (8) Trésor. Règl. 3925.2512-1. (9) Dans PLR 9616035, l'IRS a suggéré que des méthodes de paiement spécifiques au titre des options soient prises en compte dans l'évaluation des options aux fins de l'impôt sur les donations. (10) Voir la note n o 123 du Comité des normes comptables, Comptabilisation de la rémunération à base d'actions. (11) Code 392511. (12) Trésor. Règl. 3925.2511-2 (b), (c). (13) PLR 9722022, 9714012, 9713012, 9616035, 9514017, 9350016 et 9349004. (14) PLR 9722022, 9514017, 9350016 et 9349004. (15) Voir Action sur DecisionCC-1990-026 (24 septembre 1990). (16) Voir aussi Rev. Rul. 84-130, 1984-2, C. B. 194 Rev. Rul. 72-307, 1972-1 C. B. 307, mais voir PLR 9514017 dans lequel l'IRS semblait limiter spécifiquement cette analyse aux options acquises. (17) Trés. Règl. 391.83-7 (b). (18) PLR 9722022. (19) Voir, par exemple, PLR 9616035. (20) PLR 9722022, 9714012 et 9551024. (21) Treas. Règl. 391.162-27 (f). (22) Trés. Règl. 391.162-27 (h) (3). (23) Voir Rev. Rul. 67-257, 1967-2 CB 3359. (24) Voir PLR 9421013. (25) Il est à noter que, en vertu des nouvelles règles, la modification d'une option permettant son transfert ne sera pas considérée comme un renoncement à l'annulation aux fins de l'article 16, Règles antérieures. SEC Publication 34-37260, fn. 169. Événements de la vie: Impôts sur la mort Après votre décès, des impôts peuvent être dus sur la valeur de votre propriété. Un pilier de la planification successorale est de transférer des actifs qui sont susceptibles d'apprécier en valeur, comme les options d'achat d'actions, hors de votre contrôle bien avant votre mort. La fiducie de fiducie de bienfaisance (CRT) est un pilier de la planification successorale. Bien que conçu pour les dons de bienfaisance, les CRT peuvent jouer un rôle dans la planification financière pour vos subventions de stock. Christopher Cline et Joshua Husbands Les restrictions peuvent s'appliquer lorsque vous financez un CRT avec le stock de votre entreprise. Ces considérations dictent si votre stratégie est logique ou même possible. Christopher Cline et Joshua Husbands Dans cet article, nous discutons de l'utilisation de CRT pour diversifier les avoirs de votre entreprise, sans obligation fiscale immédiate, alors que vous soutenez une institution ou que vous croyez en elle Elyse G. Kirschner et Carlyn S. McCaffrey Le grantor - La fiducie de rente conservée (GRAT) est l'une des meilleures techniques actuellement disponibles pour le transfert d'actions de la société ou d'autres actifs d'investissement à des membres de la famille avec peu ou pas de coût d'impôt sur les successions ou les dons. Cependant, les changements législatifs proposés par l'administration Obama auraient un impact négatif sur ce point. Découvrez la technique GRAT avant que les règles fiscales ne changent. Les options d'achat d'actions que vous détenez à votre décès peuvent être imposées deux fois. En règle générale, la totalité ou une partie proportionnelle de tout stock restreint est acquise au décès. La valeur du stock restreint qui est acquise et est payable à votre décès sera. Les options non acquises ne sont pas taxées ou incluses dans votre succession. La valeur des options d 'achat d' actions acquises mais non exercées serait de. À la date du décès, les actions de sociétés cotées en bourse sont généralement. Aux fins de l'impôt fédéral sur le revenu, votre succession ou vos bénéficiaires recevront une majoration de la valeur fiscale des actions à la valeur de marché de l'action au moment du décès. L'accélération et la dévolution déclenchent un revenu ordinaire. Que ce soit W-2 revenu et les impôts sont retenus, ou si elle est 1099 revenu, dépend. Le traitement fiscal des ventes de votre succession dépend si vous ou la succession a acheté les actions. Le décès est considéré comme une disposition admissible des actions, peu importe combien de temps vous avez détenu les actions. Si vous achetez le stock, mais mourir avant sa disposition, vous avez. Lorsque les options sont exercées, généralement la succession ou bénéficiaire est en mesure de prendre une déduction fiscale pour le montant des taxes successorales déjà payées par la succession. Mais quand ils ne sont pas exercés, vous ne pouvez pas prendre la déduction contre d'autres revenus. L'écart à l'exercice est imposable à la succession ou au bénéficiaire aux taux d'imposition ordinaires. Votre succession ou bénéficiaire doit comptabiliser un gain en capital égal à la différence entre le prix de vente et la juste valeur marchande (JVM) du titre. When the estate or beneficiary exercises the option, it triggers ordinary income. Whether it is W-2 income and taxes are withheld, or whether it is 1099 income, depends on. IRD, as it applies to stock compensation, is income on which a decedent would have. Oui. Under the Internal Revenue Code, you must exercise an ISO within. For estate-tax purposes, unexercised incentive stock options (ISOs) are treated like NQSOs. But ISOs receive more favorable tax treatment at exercise than NQSOs do. Your heirs or estate get. Some experts take the position that an AMT credit transfer, at least in a community property state. Assuming your stock plan allows this and it did not allow you to name a beneficiary, transferring unexercised vested options to a living trust would.